Selon le code de la consommation, un certains nombre d’informations doit obligatoirement figurer sur la fiche produit. La cadre juridique du code de la consommation ne mentionne pas d’obligations spécifiques relatives aux fiches produits sur Internet, mais il énonce un principe d’informations obligatoires avant la conclusion d’un contrat de vente. L’espace d’information sur l’espace panier et sur les récapitulatifs de commande avant validation étant réduits et pouvant concerner plusieurs produits, l’information du consommateur doit se faire en grande partie au niveau de la fiche produit.
Les information relatives à l’offre et aux produits
Il s’agit ici des informations obligatoires relatives aux produits consultés et non des informations légales obligatoires relatives au vendeur et aux conditions générales de vente dans un contexte de vente à distance. L’existence d’informations obligatoires à faire figurer sur la fiche produit découle principalement de l’application du code de la consommation qui concerne évidemment également les autres canaux de vente.
Celui-ci stipule dans l’article 111-1 : " Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service".
Cette obligation d’ordre général est évidemment sujette à des interprétation de jurisprudence en ce qui concerne le caractère essentiel des caractéristiques du bien ou service. Des informations comme la taille, le poids, la quantité ou la couleur sont considérées comme des informations essentielles. Pour différents types de produit, elles peuvent être complétée par des obligations spécifiques. C’est par exemple le cas pour certaines mentions relatives à la sécurité d’usage ( "ne convient pas à un enfant de moins de 3 ans") ou pour des informations sur la consommation électrique de certains produits électroménagers.
Informations relatives au prix
L’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à la publicité à l’information du consommateur sur les prix énonce dans son article 4 que " Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l’intérieur du lieu de vente, doit faire l’objet d’un marquage par écriteau ou d’un étiquetage.". Une fiche produit expose un produit destiné à la vente à la vue du public, le prix doit donc obligatoirement figurer sur la fiche produit.
L’article 5 du même arrêté stipule que " Le prix doit être indiqué sur le produit lui-même ou à proximité de celui-ci de façon qu’il n’existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte.". Sur la fiche produit le prix doit donc figurer à proximité de l’image ou de la description du produit si il n’y a pas d’image.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 a par ailleurs renforcé l’obligation d’information sur les prix du site marchand. Elle précise que même en l’absence d’offre de contrat, dès qu’un prix est mentionné, celui-ci doit être indiqué de manière claire et non ambiguë et notamment préciser si les taxes applicables et les frais de livraison sont inclus.
Le prix de vente doit être affiché en euros, si il ne correspond pas à la somme qui devra effectivement être payée par le consommateur (prix TTC), cette dernière devra également être indiquée. |
