FRANCE
> Blog français poursuivi en justice
La Mairie de Puteaux poursuit un internaute français pour propos considéré comme diffamatoire. Attention, pas n’importe quel site. Cette Mairie de la région parisienne attaque le blog Mon Puteaux, qui pour rappel, a reçu le Clic d’or 2005 de part son contenu et sa qualité.
Le webmaster, Christophe Grebert se retrouve devant les juges le 21 juin prochain pour avoir publier, dans le cadre de sa revue de presse, un extrait d’un article du Parisien que la mairie de Puteaux juge diffamatoire. Pour faire face à ses frais de justice, le webmaster de Monputeaux.com a du lancer un appel aux dons.
La Mairie, dont le service communication n’a pas souhaité nous répondre, a de son côté, voté une enveloppe de 27 000 euros, explique le webmaster, pour lui faire payer cette revue de presse.
(zataz)
La Cnil obtient la première condamnation du spam
Le gérant de la société ABS écope de 3 000 euros d’amende après avoir été relaxé en première instance en décembre. La cour a reconnu la collecte d’adresses déloyale.
l’origine, la Cnil dénonçait deux faits dans le dossier qu’elle a transmis au parquet. Une collecte déloyale de données nominatives (ABS utilisait des logiciels aspirateurs d’adresses) et un problème de respect du droit d’opposition (le lien fourni pour ne plus recevoir de courriels ne fonctionnait pas). Le parquet, qui est ici seul habilité à porter plainte, n’avait intenté son action que sur la base de la collecte déloyale. Et le tribunal avait estimé qu’elle n’était pas constituée.
En appel, la question du droit d’opposition est donc revenue dans les débats. Pas en tant que telle, mais plutôt pour servir une nouvelle fois à démontrer le caractère déloyal de la collecte. Car, selon Benoît Tabaka, juriste au Forum des droits sur l’Internet, " on ne peut pas reprendre des éléments qui n’étaient pas évoqués la première fois. On ne peut parler que de ce sur quoi l’affaire a porté en première instance. " Ainsi, dans l’argumentaire du parquet, le fait de ne pas permettre aux destinataires de s’opposer à la réception du courrier et à leur inscription dans les fichiers d’ABS rendait la collecte déloyale.
ABS est donc la première société condamnée pour spam à la suite d’une dénonciation de la Cnil. Il reste que l’affaire a commencé en octobre 2002. Cette décision s’appuie sur une législation dépassée depuis l’entrée en vigueur de la loi pour la confiance dans l’économie numérique à l’été 2004. Difficile de savoir si elle peut faire jurisprudence. Aujourd’hui, par exemple, il faut le consentement préalable des destinataires pour leur envoyer des e-mails commerciaux. Une société qui utiliserait les mêmes outils de collecte qu’ABS aurait donc de grandes chances de les voir jugés illégaux.
(01 net)
EUROPE
Le parlement européen refuse la rétention des données de communications par les opérateurs et FAI.
Le parlement européen vient de rejeter le projet de directive qui vise à obliger les FAI et les opérateurs télécoms à stocker, jusqu’à trois ans, les données des communications téléphoniques fixes, mobiles ou VoIP - émetteur, destinataire, temps, date, durée et lieu d’émission. Cette directive avait été proposée par le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et la France pour lutter contre le terrorisme. Le Parlement a jugé cette solution disproportionnée, inefficace et allant contre le principe de présomption d’innocence. Cette décision est largement approuvée par les professionnels du secteur. Les FAI et les opérateurs espèrent que la Commission européenne prendra acte de l’avis du Parlement et souligne les bouleversements économiques qu’une telle loi provoquerait. C’est toute la structure actuelle des FAI et opérateurs qu’il faudrait revoir, et l’investissement dans des outils de stockage serait impressionnant. Le dossier est donc reparti vers la Commission européenne, mais le Parlement espère bien avoir son mot à dire dans de nouvelles propositions attendues pour les mois de juin ou juillet.
(réseaux telecom)
ANGLETERRE
Un adolescent condamné pour avoir escroqué ses clients sur eBay
Un adolescent gallois de 18 ans a été condamné à 12 mois de prison mercredi par le tribunal de Cardiff pour avoir escroqué ses clients sur eBay, un site Internet de ventes aux enchères, pour un montant total de plus de 45 000 livres (107 000 $).
Pendant un peu plus d’un an, Phillip Shortman a mis en vente sur le site des biens qu’il ne possédait pas. Une fois que les enchères étaient closes, il avertissait ses victimes qu’elles avaient gagné et il leur demandait de faire un virement sur un compte en banque. "Les victimes ne revoyaient jamais cet argent", a expliqué le procureur.
Quand les victimes contactaient l’adolescent pour savoir pourquoi leur produit n’arrivait pas, il choisissait soit de les ignorer, soit de se moquer d’elles en leur répondant : "C’est mon boulot. Je me paie la tête des gens
(cyberpress)
USA
Nom de domaine Morgan Freeman
L’acteur américain Morgan Freeman s’est vu reconnaître mardi 10 mai la propriété du nom de domaine www.morganfreeman.com par l’agence des Nations unies spécialisée dans ces affaires.
Les arbitres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont ordonné à la société Mighty LLC enregistrée à Charlestown, à Saint Kitts et Nevis, de renoncer à utiliser le nom de domaine de l’acteur pour détourner les recherches effectuées sur Internet vers son propre site.
Freeman, oscarisé pour son rôle dans Million Dollar Baby, a enregistré son nom en 1964 auprès de la Screen Actors Guild (société des acteurs de cinéma) et entamé les démarches l’an dernier pour le faire enregistrer en tant que marque déposée aux États-Unis.
(cyberpress)
La loi Spyware va permettre au gouvernement d’accroître ses profits
Le sénateur américain George Allen (R-Va.) veut que le gouvernement fédéral saisisse les bénéfices des compagnies et des individus installant secrètement le spyware sur des
ordinateurs. Il cherche également de durcir les peines civiles et pénales contre ceux qui trafiquent les spyware.
(internetnews.com)
Les États-Unis continuent de développer leur arsenal juridique contre les spywares.
La Chambre des représentants vient d’adopter deux nouvelles lois dans ce sens.
Elles interdisent différentes pratiques intrusives liées à ces logiciels espions, qui vont de la simple programmation de la page d’accueil du navigateur, à l’activation de pop-up qui ne peuvent être fermés sans éteindre l’ordinateur, ou pire : le vol d’informations personnelles telles que les mots de passe.
Cette nouvelle législation prévoit jusqu’à deux ans de prison et 3 millions de dollars d’amende pour les contrevenants. L’utilisation de spywares pour commettre d’autres crimes, comme l’usurpation d’identité ou phishing, peut entraîne jusqu’à cinq ans d’emprisonnement supplémentaires.
Les parlementaires américains ont également accordé au département de la Justice une ligne de budget de 10 millions de dollars par an jusqu’en 2009, pour lutter contre les spywares
(zdnet)
Un spammeur condamné à 9 ans de prison
C’est une peine exemplaire qui a été prononcé par une juridiction de l’état de Virginie à l’encontre d’un spammeur de Caroline du Nord. En effet le juge a suivi la recommandation du jury qui avait requis 9 ans de prison.
La sanction est très sévère, cependant l’individu mis en cause figurait tout de même parmi les dix plus grands spammeurs au monde. Selon le Ministère Public il aurait émis près de 10 millions de spams. Par ailleurs le contrevenant ne se limitait pas à l’envoi de simples messages publicitaire puisqu’il aurait obtenu des fichiers volés d’adresses clients d’AOL et Ebay. Il ne s’agissait donc pas du tout venant, ses différentes activités lui permettant de récolter chaque mois une somme rondelette comprise entre 400.000 et 750.000 $. La condamnation au pénale était conditionnée par la loi à l’hypothèse de messages non sollicités de nature à induire en erreur les destinataires par des moyens frauduleux.
La sévérité de la sanction et la rigueur de la loi, visant les grands spammeurs, s’expliquent par le fait que la majorité des fournisseurs d’accès sont basés dans l’Etat de Virginie.
Le jury n’a pas été sensible à l’argument, hardi, de la défense selon laquelle la loi irait à l’encontre de la liberté d’expression et serait inconstitutionnelle. Le jugement n’est cependant pas exécutable, un appel ayant été interjeté. De fait un juge de l’Etat du Maryland a déjà déclaré en 2004 la loi anti-spam du Maryland inconstitutionnelle comme dépassant les frontières de l’Etat. Si la loi devait être déclarée constitutionnelle son champ d’application serait particulièrement large puisqu’on estime que plus de la moitié des courriers électroniques transitent par l’Etat de Virginie.
(Thomas Zeggane ddg)
Murielle Cahen
www.murielle-cahen.com
