Chaque organisme gestionnaire ayant ses propres règles d’attribution et ses procédures, seuls seront évoqué ici les dépôts sous le domaine .fr et .com
Le dépôt sous le domaine .fr
Le cadre est défini par les procédures et les règles de nommage de l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) .
Le recours à un prestataire conventionné
L’AFNIC ne traite pas directement avec les déposants, elle a conventionné des prestataires qui sont un intermédiaire obligatoire pour l’ouverture des domaines en .fr. Celui ci doit conseil et assistance au déposant et prend en charge l’hébergement du domaine (un changement est cependant toujours possible).
Les pièces justificatives
Pour une société, l’octroi d’un (et un seul) nom de domaine en .fr sera conditionné par la présentation d’un extrait du Kbis et du numéro SIREN/SIRET. Le nom de domaine demandé doit être strictement conforme à la raison sociale du KBIS.
Pour une marque qui ne peut être enregistrée que sous le domaine public tm.fr, il faut fournir le certificat d’enregistrement à l’INPI.
Un certain nombre de noms génériques (internet,... web,... boulanger,..) , noms géographiques (villes, régions, départements,..) et protocoles (atm, ftp...) sont réservés et ne sont donc pas attribués.
Les termes génériques tels que : " établissements ", " SA ", " père & fils " ne sont pas pris en compte.
La règle du premier arrivé premier servi
Contrairement à ce qui prévaut pour les dénominations sociales et les marques (classes de produits), un nom de domaine direct sous .fr est forcément unique. Il ne peut donc être partagé entre plusieurs entreprises ayant la même dénomination sociale ou le même nom de marque dans des classes de produit différentes.
L’AFNIC attribue les noms de domaine demandés selon la règle "premier arrivé, premier servi" lorsque les conditions d’attribution sont remplies. L’AFNIC ne gère pas les différents éventuels qui doivent alors suivre une voie de conciliation amiable ou une voie de recours juridique.
Une entreprise devancée par une société homonyme n’a quasiment aucun recours.
Les coûts d’enregistrement
| Option | Adhésion annuelle | Coût de création
par domaine | Changement de délégation par domaine | Entretien annuel par domaine |
|---|
| 1 |
30 000 FHT |
380 FHT |
300 FHT |
100 FHT |
| 2 |
2 000 FHT |
1 200 FHT |
300 FHT |
100 FHT |
Chiffres 1998, l’option 1 donne droit de participer au comité de concertation de l’AFNIC et ne concerne donc qu’une minorité d’entreprises.
Délai
Le délai moyen de mise en place d’un nom de domaine est généralement de 48 H à partir de la remise du dossier complet.
Le dépôt sous le domaine .com
Pour des raisons marketing, le dépôt en .com est quasiment indispensable pour un site à vocation commerciale (voir article suivant).
C’est l’Internic qui gère les suffixes internationaux comme le .com.
D’inspiration évidemment américaine les règles d’enregistrement sont très libérales et n’avaient probablement pas prévu que les dépôts se compteraient en millions de noms de domaines.
Le déposant
N’importe quel individu ou société peut déposer un nom de domaine sous .com. Il n’y a aucun critère statutaire d’activité ou géographique.
Le dépôt se fait directement en ligne et en quelques minutes.
Justificatifs
Le dépôt étant libre, aucun justificatif n’est exigé. Le déposant doit simplement indiquer les coordonnées d’un contact administratif (généralement au sein de la société déposante), celles d’un contact technique (généralement chez l’hébergeur) et disposer de l’adresse IP du serveur assurant l’hébergement.
Le coût
Le coût d’un dépôt est de 70 $ pour deux ans.
Attention, certains sites se sont vu "fermés" pour avoir oublié de régler le prolongement au bout de 2 ans.
La règle du premier arrivé premier servi
Le principe est le même que pour les dépôts en .fr avec des risques de conflits encore plus fréquents car aucun contrôle n’est exercé par l’Internic sur le droit d’utilisation du nom demandé.
De plus, chaque domaine .com est unique alors que les entreprises ou marques (ou même particuliers) peuvent être légion dans le monde à porter le même nom.
Si un recours juridique est toujours possible dans le cas d’une concurrence déloyale ou du parasitisme, le recours contre une entreprise ou marque homonyme n’a que très peu de chance d’aboutir. Les retardataires n’ont alors que la solution financière si ils veulent récupérer leur nom en .com.
Altavista a du ainsi débourser plus de 3 million de $ pour récupérer le nom Altavista.com.
En prenant en compte les différentes contraintes évoquées, l’entreprise va devoir mener une réflexion sur le choix de son ou de ses noms de domaines.
