La mise en place d’un jeu-concours doit systématiquement s’accompagner de quelques démarches rédactionnelles et juridiques.
La rédaction d’un règlement complet
Un jeu concours sur Internet peut potentiellement atteindre tous les pays du monde : il est donc conseillé de prévoir un règlement en fonction des juridictions de chaque pays ou de limiter la participation à un seul pays ce qui réduit les risques juridiques et d’éventuels surcoûts logistiques. En effet, dans l’Etat de Floride par exemple, un lot dont la valeur est supérieure à 5000 dollars doit être déclaré à l’Etat, sous peine de voir votre jeu considéré comme illégal.
Un règlement doit être complet et facilement consultable en ligne. Certains sites obligent même l’internaute à le lire avant de pouvoir participer au jeu : c’est le cas de Bordeau Chesnel (www.bordeau-chesnel.com) par exemple.
Les règlements de Marie Claire (www.marieclaire.presse.fr) et des « Aventures de Léa » (www.leaventures.com ) sont, quant à eux, des modèles du genre avec des dizaines d’articles exhaustifs.
Il est d’ailleurs conseillé de ne jamais utiliser les règles d’un autre jeu, car chaque règlement est spécifique au site qui l’utilise. Le copier / coller peut s’avérer être très dangereux en cas de problème.
Au niveau du contenu, il faut indiquer au minimum :
la dénomination du jeu,
les règles du jeu,
les conditions et modalités de participation au tirage au sort,
la date de clôture de l’opération,
le nom et localisation de l’huissier de justice,
la description des dotations, les délais et modalités de réception des lots,
les conditions de remboursement des frais de participation (remboursement très rarement demandé par l’internaute),
les modalités d’utilisation du nom des gagnants.
Il faut également proposer d’obtenir gratuitement le règlement complet de l’opération, et offrir la possibilité aux destinataires qui en font la demande de ne pas recevoir de propositions commerciales suite à leur inscription au jeu concours.
Le recours à un huissier de justice
Il est obligatoire pour le dépôt du règlement et d’un exemplaire du message.
En pratique, l’officier ministériel s’assurera du respect du règlement : procédure de tirage et distribution des lots.
Même si c’est loin d’être toujours le cas l’huissier procède parfois au tirage au sort ou s’assure ou moins de la fiabilité du système mis en place.
Le nom de l’huissier auprès duquel le règlement a été déposé doit d’ailleurs être mentionné.
Il ne constitue pas un « rempart » face à la fraude, mais garantit le sérieux du jeu concours et peut protéger des recours éventuels.
