La responsabilité pénale du responsable d’un blog internet
Alors que les blogs fleurissent depuis plusieurs années sur la toile sans se démentir, la responsabilité des producteurs de blog continue à faire parler d’elle. Malgré une information importante qui est faite autour de la responsabilité des responsables de blog de façon générale, ces derniers font toujours l’objet de contentieux. La Cour de cassation a […]
L’employeur face aux implications du télétravail
Le développement et la démocratisation des nouvelles technologies a conduit à l’apparition d’un nouveau mode de travail : le télétravail. D’abord poussé par la Commission européenne puis par le pouvoir exécutif, le télétravail s’est développé de façon considérable en France. Ayant aujourd’hui une place dans le code du travail, il représente pour l’employeur comme pour […]
L’accessibilité des conditions générales de vente et le contrat en ligne
La législation interne encadre la vente à distance en application, notamment, du droit communautaire. Elle touche bien entendu à la question sensible de la communication des conditions générales de vente qui prend une tournure particulière lorsqu’il s’agit d’un contrat à distance et plus encore avec les contrats électroniques. Un dernier rebondissement est dû à la […]
Aspects juridiques de la pratique d’aspiration d’un site web
La technique d’aspiration de site consiste, comme on l’a déjà précisé, à copier, partiellement ou entièrement le contenu d’un site, ainsi que des pages liées, sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, afin de pouvoir y accéder hors connexion. Le site ainsi » aspiré » s’ouvre comme n’importe quel fichier sans attente ni risque […]
L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences juridiques.
Il existe différents types de pirates informatiques : du hacker classique, qui s’introduit dans les systèmes par des moyens illégaux sans détruire les données ni utiliser les informations données, mais dans le seul but de faire savoir qu’il existe des failles de sécurité au cracher (casseur), appellation qui désigne le pirate le plus dangereux qui […]
Le nouveau régime de responsabilité des acteurs d’internet
Août 2000 Le 1er août 2000 a été promulguée la loi n°2000-719 modifiant la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication. Est ainsi crée un nouveau chapitre: » Dispositions relatives aux services de communication en ligne autres que de correspondance privée » concernant directement les acteurs d’internet. Le projet avait été initié […]
L’affaire Yahoo.com : un précédent judiciaire de filtrage du web
Par décision du 22/05/00, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a ordonné à Yahoo Inc « de prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible sur [Yahoo.com] toute consultation de service de ventes aux enchères d’objets nazis et de tout autre site ou service qui constitue une apologie du nazisme et […]