Le positionnement payant : une pratique admissible mais encadrée : partie 2
Le positionnement payant : une publicité qui doit s’afficher comme telle Au mois de juillet 2001, aux États-Unis, l’association de consommateurs Commercial Alert a saisi la Federal Trade Commission (FTC) afin qu’elle se prononce sur la pratique du positionnement payant. La requête exprime clairement les dangers du positionnement payant en tant que publicité qui ne […]
Le positionnement payant : une pratique admissible mais encadrée : partie 1
La décision du 9 juin 2000 du Conseil de la concurrence et sa portée On peut déduire de la décision qu’a rendu le Conseil de la concurrence le 9 juin 2001 (2). Pour autant, ils ne sauraient s’affranchir des règles du droit de la concurrence. > Les engins de recherche peuvent librement choisir leur politique […]
Le framing est-il légal ?
par Blandine Poidevin, avocat Le framing (technique de réalisation des frames) consiste à incorporer une page web d’un autre site au sein de son propre site. Comme la valorisation d’un site internet se fait notamment par son nombre de connexion, l’intérêt de cette technique est évident car elle permet d’augmenter de façon automatique le nombre […]
Le cadre juridique du référencement
Le référencement est une technique de promotion d’un site web qui peut revêtir une très grande importance selon le secteur d’activité de l’entreprise (voir article sur les enjeux du référencement). Différentes questions juridiques se posent à l’égard du référencement, elles concernent sa légalité, les techniques employées et les relations avec le prestataire. La légalité du […]
Le cadre juridique des liens hypertextes
Les liens hypertextes sont un élément essentiel du fonctionnement et de l’intérêt de l’Internet. Ces liens ne sont pas cependant sans poser des questions juridiques notamment dans le cadre d’une utilisation commerciale du réseau. Sans pour autant faire le tour exhaustif de la question, il est possible d’identifier plusieurs pratiques. Sur les modes de réalisation […]
La défense de la marque victime de position squatting (Partie 2)
La marque contre le squatter On verra dans un premier temps les recours dont les titulaires de la marque disposent contre le squatter, puis contre l’OR pratiquant le Positionnement payant, certainement plus solvable. La marque contre le squatter L’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose : » Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire […]
La defense de la marque victime de position squatting : Partie 1
La marque contre l’outil de recherche La marque contre l’outil de recherche > L’inapplicabilité du régime des prestataires techniques Il ne semble pas que les règles régissant la responsabilité des opérateurs techniques puissent s’appliquer aux prestataires de positionnement payant, il conviendra donc d’adopter un régime de responsabilité de droit commun. La responsabilité des fournisseurs d’OR […]