E-mail aujourd’hui et demain – individuel, interactif, intéressant

Bien plus que du « courrier ». Aujourd’hui, on peut faire par courriel bien plus que simplement envoyer des textes. Et, selon les experts internationaux d’e-mails, le courriel deviendra encore plus individuel, pertinent et interactif à l’avenir. Lors du sixième Sommet CSA 2019, à Cologne, avec plus de 130 participants de 15 pays sous la […]

Anonyme ou pseudonyme : les listes de blocage et le RGPD de l’UE

En fait, vous n’aviez que de bonnes intentions et vouliez augmenter vos ventes avec votre mailing de Noël ou bien souhaiter au plus grand nombre de clients, de presque clients, de destinataires de newsletter et de partenaires commerciaux de passer de bonnes vacances. Malheureusement, votre mail a également atteint des destinataires qui ne voulaient plus […]

Intelligence artificielle : qui est responsable ?

Woody Allen l’a dit : « L’intelligence artificielle se définit comme le contraire de la bêtise humaine ». Cette phrase, à moitié pleine d’ironie, cache en réalité un constat indéniable : celui d’une avancée exponentielle en la matière. AlphaGo, l’intelligence artificielle de la société Deepmind (appartenant à Google), est une es dernières prouesses techniques en date en […]

RGPD : la question du consentement

Comme chacun sait, la mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles doit être effectuée maintenant. Le règlement général sur la protection des données (« RGPD », ou « GDPR » en anglais), à cette échéance, sera applicable dans tous les États membres de l’Union européenne. Et le consentement, parmi les notions propres au […]

Différence entre injure, diffamation et cyberharcèlement

L’ensemble des infractions pénales commises sur la toile sont généralement des infractions déjà réprimées par les articles du code pénal dont l’application a été étendue à la cybercriminalité. Tel est le cas des infractions de presse telles que l’injure et la diffamation réprimées par la loi de presse du 29 juillet 1881. Toutefois, un délit […]

Le droit au déréférencement : droit à l’oubli et droit à la vie privée

« Le juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit au public à accéder aux informations » c’est ce qu’essaie de concilier Google lors de l’évaluation des demandes d’effacement qui lui parviennent via un formulaire dédié à la suppression des liens faisant état de la vie privée des internautes […]

Le risque de confusion entre noms de domaine et l’action en concurrence déloyale

Un nom de domaine indique l’adresse internet d’un site web. C’est l’équivalent littéral de l’adresse IP (Internet Protocol) qui permet d’identifier et d’accéder à un site web. Cette adresse IP correspond à une longue série de chiffres difficilement mémorisable par l’internaute d’où leur traduction en DNS (Domain Name system)(1). L’architecture d’un nom de domaine est […]

Site non conforme : qui est responsable ?

Pour être conforme, le site internet doit obéir à certaines obligations législatives ainsi qu’à des obligations contractuelles. Comme dans tout contrat, on retrouve l’obligation relative à la formation du contrat qui fait peser sur les parties une obligation de loyauté ainsi qu’une phase de pourparlers, mais les obligations sont plus lourdes dans la phase d’exécution […]

Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique. La propriété intellectuelle et Internet ont un rapport compliqué. En effet, un clic permet d’accéder sans autorisation à des millions d’oeuvres protégées […]