L’actualité juridique du marketing internet par Murielle CAHEN – novembre 2013
### États-Unis : La Californie vote la « gomme » sociale +++ L’état américain vient de voter une loi, réservée aux mineurs, qui leur permettra de faire effacer les traces compromettantes qu’ils laissent sur les réseaux sociaux. Ce texte prendra effet en janvier 2015. (The Drum) ### États-Unis : Airbnb sauvé, provisoirement +++ Le site qui aide […]
L’actualité juridique du marketing internet par Murielle CAHEN – septembre 2013
Etats-Unis : « AT&T » brevette un système de destruction des emails +++ Le géant américain des télécommunications vient de déposer un brevet pour un système de destruction programmée des courriels, afin qu’il ne reste plus de trace au bout du délai choisi. Le concept n’est pas nouveau, mais entre la prise de conscience des […]
L’actualité juridique marketing internet par Murielle CAHEN : avril 2013
### International : Cybersquatting, les plaintes en hausse +++ Les marques ont déposé auprès de l’organisation qui s’occupe au niveau mondial de la propriété intellectuelle quelques 2884 plaintes portant sur 5084 noms. Soit une augmentation de 4,5 % en une seule année. Si les USA et la Chine sont bien placés dans de nombreux dossiers, […]
L’actualité juridique marketing internet par Murielle CAHEN : mars 2013
### USA : Amazon brevette l’échange de biens numériques +++ Amazon vient d’obtenir un brevet qui concerne un système complet d’échange, moyennant paiement, de fichiers de contenus numériques. En résumé, quand un utilisateur est las d’un MP3, d’un ebook ou autre stocké sur le Cloud, il pourra le proposer à la vente. Les données seront […]
L’actualité juridique marketing internet par Murielle CAHEN : février 2013
### USA : Trois ex-dirigeants de Nortel acquittés par la justice canadienne +++ La Cour supérieure de l’Etat de l’Ontario a acquitté trois ex-dirigeants de Nortel Networks. L’accusation n’a pu prouver que les trois anciens dirigeants avaient intentionnellement manipulé les comptes de l’entreprise, principalement entre janvier 2002 et juin 2003. Ces dirigeants avaient été licenciés […]
L’actualité juridique marketing internet par Murielle CAHEN : janvier 2013
USA : Flava Works fait condamner les pirates +++ L’éditeur de film porno gay vient de gagner un second procès, les 2 affaires se résumant à la mise à disposition sur des réseaux P2P de films sans l’accord de l’entreprise détenant les droits. A chaque fois les pirates ont été condamnés, en l’absence de toute […]
L’actualité juridique marketing internet par Murielle CAHEN : décembre 2012
### USA : Une amende de 1,5 millions de dollars pour dix films pornographiques +++ Un américain a été condamné à 1,5 millions de dollars pour avoir partagé une dizaine de films pornographiques acquis légalement sur une plateforme de téléchargement. L’internaute avait inséré un marquage dans les fichiers litigieux qui l’identifiait comme le propriétaire des […]
L’actualité juridique marketing internet par Murielle CAHEN : novembre 2012
USA : Motorola 0 / Microsoft 1 +++ Un tribunal américain vient de juger que la décision d’interdiction de vente de certains produits prononcée par un tribunal allemand ne peut s’appliquer. Une péripétie de plus dans la guerre des brevets à laquelle se livrent les deux entreprises dans le monde entier. Et sous réserve d’une […]
L’actualité juridique marketing internet par Murielle CAHEN : octobre 2012
### USA : Google remet en cause le brevet logiciel +++ Opposé à ses concurrents comme Oracle ou Apple, Google relance le débat du brevet logiciel. Le moteur de recherches vise de nombreuses dérives comme notamment le marché des patents trolls. Selon lui, il faut replacer l’intérêt de l’utilisateur au centre du débat. ( Silicon […]
L’actualité juridique marketing internet par Murielle CAHEN : juin 2012
USA : Droit d’auteur : Google supprime plus d’un million d’URL par mois +++ L’entreprise americaine lance une nouvelle page qui recense toutes les demandes de suppression de liens liees au droit d’auteur. Google vient d’ouvrir une nouvelle page de son Transparency Report, son site qui donnait deja des chiffres sur les demandes d’informations sur […]