L’actualité juridique du marketing internet par Murielle CAHEN – novembre 2013
### États-Unis : La Californie vote la « gomme » sociale +++ L’état américain vient de voter une loi, réservée aux mineurs, qui leur permettra de faire
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Etats-Unis : « AT&T » brevette un système de destruction des emails +++ Le géant américain des télécommunications vient de déposer un brevet pour un
### International : Cybersquatting, les plaintes en hausse +++ Les marques ont déposé auprès de l’organisation qui s’occupe au niveau mondial de la propriété intellectuelle
### USA : Amazon brevette l’échange de biens numériques +++ Amazon vient d’obtenir un brevet qui concerne un système complet d’échange, moyennant paiement, de fichiers
### USA : Trois ex-dirigeants de Nortel acquittés par la justice canadienne +++ La Cour supérieure de l’Etat de l’Ontario a acquitté trois ex-dirigeants de
USA : Flava Works fait condamner les pirates +++ L’éditeur de film porno gay vient de gagner un second procès, les 2 affaires se résumant
### USA : Une amende de 1,5 millions de dollars pour dix films pornographiques +++ Un américain a été condamné à 1,5 millions de dollars
USA : Motorola 0 / Microsoft 1 +++ Un tribunal américain vient de juger que la décision d’interdiction de vente de certains produits prononcée par
### USA : Google remet en cause le brevet logiciel +++ Opposé à ses concurrents comme Oracle ou Apple, Google relance le débat du brevet
USA : Droit d’auteur : Google supprime plus d’un million d’URL par mois +++ L’entreprise americaine lance une nouvelle page qui recense toutes les demandes