La consultation des sites pornographiques constitue-t-elle une faute grave ?
La consultation des sites pornographiques par les salariés durant leur temps de travail avec le matériel informatique de l’employeur est un comportement qui peut se produire dans les entreprises. Les employeurs vont alors licencier leurs salariés pour faute grave. Les juges ont donc dû s’interroger sur la validité du licenciement pour faute grave. C’est ainsi […]
Relations commerciales et appel d’offres
L’appel d’offres est une technique permettant de trouver l’entreprise qui peut réaliser le produit ou le service au meilleur rapport qualité-prix. Il est alors intéressant d’étudier l’impact des appels d’offres sur les relations commerciales, et plus particulièrement sur les relations commerciales établies. L’appel d’offres correspond à une procédure permettant à un commanditaire de faire le […]
Les réseaux sociaux de photos et le droit d’auteur
Aujourd’hui se développe un nouveau type de réseaux sociaux : les réseaux communautaires spécialisés dans le partage de la photographie. Il est alors important de connaitre la protection qui est accordée par le droit d’auteur aux photographies partagées face aux réseaux communautaires de photographies. Avec l’arrivée d’internet, et plus particulièrement du web 2.0, les réseaux […]
La déchéance de marque
La marque permet au consommateur d’identifier des produits ou des services, celle-ci revêt donc d’une grande importance devant la multitude des produits ou services offerts au consommateur, cela lui permet de choisir rapidement son produit ou service. La marque est alors un atout pour le commerçant, c’est pourquoi le droit français protège la marque. Cependant, […]
L’actualité juridique marketing internet par Murielle CAHEN : juin 2012
USA : Procès Android : la propriété des API Java remise en question +++ Le juge William Alsup, chargé de trancher entre les revendications d’Oracle et Google sur Android doit décider si la copie de la structure de 37 API « appartenant » à Oracle a porté préjudice a Google. Pour se défendre, Google a […]
L’actualité juridique marketing internet par Murielle CAHEN : avril 2012
USA : Google veut de la pub adaptée +++ Et vient de déposer un brevet qui lui permettra par exemple d’envoyer des pubs mobiles pour un climatiseur si l’utilisateur est dans un environnement chaud, ou a contrario pour un poêle à bois s’il fait froid. Ce qui est assez facile somme toutes en rapprochant la […]
Le langage de programmation d’un logiciel est-il protégé ?
Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, faire accomplir ou faire obtenir une fonction, une tache ou un résultat particuliers par une autre machine capable de faire du traitement de l’information ». De par […]
Quelle protection pour le jeu vidéo ?
Les contours de la protection du jeu vidéo n’ont cessé d’évoluer ces dernières années. La jurisprudence a en effet hésité entre une qualification d’œuvre unitaire, ou d’œuvre distributive. Se décidant pour la seconde, un jugement récent attribuerait la qualité d’œuvre de collaboration au jeu vidéo, sa protection étant ainsi régie par les règles applicables à […]
Quelles sont les bonnes pratiques en matière de référencement ?
Au milieu de l’immensité de données qui sont véhiculées sur internet, il apparait nécessaire, particulièrement pour les entreprises ayant une activité commerciale, d’améliorer la visibilité du site internet en faisant appel à des professionnels du référencement. Le référencement sur internet est en effet le mode de diffusion le plus fréquent de données, de produits et […]
Diffamation, injure et dénigrement sur internet
Le droit protège-t-il des abus d’expression sur internet ? La protection contre les délits en matière de presse écrite s’applique-t-elle à internet ? Quelle est la différence entre la diffamation, l’injure et le dénigrement ? Les régimes de responsabilité et sanctions diffèrent-ils selon le type de délit ? I – L’existence d’un régime strict de […]