La webcam et l’atteinte à la vie privée
Aujourd’hui, l’essor et le développement d’Internet en ont fait un outil indispensable et incontournable en matière de communications et d’échanges. Les nouvelles technologies sont ainsi devenues une partie intégrante de notre quotidien, mais aussi de toute la société. Une webcam fait partie de ses nouveaux outils numériques qui ont considérablement modifié notre façon de communiquer. […]
L’actualité juridique du marketing internet par Murielle CAHEN – septembre 2013
Etats-Unis : « AT&T » brevette un système de destruction des emails +++ Le géant américain des télécommunications vient de déposer un brevet pour un système de destruction programmée des courriels, afin qu’il ne reste plus de trace au bout du délai choisi. Le concept n’est pas nouveau, mais entre la prise de conscience des […]
La vente liée et Internet
La vente liée, traditionnellement, était systématiquement présumée illicite en France. Sous l’influence du droit de l’Union européenne, la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a modifié l’article L122-1 du code de la consommation pour assouplir le régime de la vente liée. Si elle est désormais autorisée par […]
Les problèmes posés par les services de saisie semi-automatique
Mis en place dans l’été 2008, le service Google Suggest du moteur de recherche américain promettait dès ses premières heures un contentieux abondant. En effet, très rapidement sont apparu des associations malheureuses entre des noms, de sociétés notamment, et des termes estimés dénigrants, injurieux ou encore diffamants. Les entreprises et les particuliers, et pas seulement […]
L’usurpation d’identité et Twitter
L’usurpation d’identité en ligne est un phénomène malheureusement bien connu aujourd’hui et que le droit conçoit et sanctionne depuis 2011. L’ampleur de cette infraction pénale toutefois ne décroit pas. Afin de pouvoir appliquer pleinement les mécanismes de protection prévus par le droit pénal, les juges doivent encore faire preuve d’imagination, notamment face aux réseaux sociaux […]
La protection du nom patronymique
Le nom patronymique, ou nom de famille, est pour un auteur ou un artiste un élément important d’identification de son œuvre. A ce titre, le droit de la propriété intellectuelle lui confère un certain niveau de protection que la jurisprudence est venue circonscrire dans des limites strictes. Par son arrêt du 10 avril 2013, la […]
L’appréciation du caractère illicite du contenu par l’hébergeur
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, abrégée LCEN, prévoit en son article 6 une responsabilité limitée pour les hébergeurs sur Internet quant aux contenus illicites qu’ils hébergeraient éventuellement. Tant qu’ils n’en ont pas connaissance, leur responsabilité ne peut être recherchée pour ne pas avoir retiré le contenu litigieux. Il […]
L’usage d’Internet au travail
Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent également […]
Adwords et le risque de contrefaçon
Le service Adwords de Google n’en finit plus de faire parler de lui. Alors que l’utilisation de marques comme mots clés semblait admise, la jurisprudence s’est encore affinée. Après un arrêt du 25 septembre 2012 de la Cour de cassation où elle faisait application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, […]
La responsabilité pénale du responsable d’un blog internet
Alors que les blogs fleurissent depuis plusieurs années sur la toile sans se démentir, la responsabilité des producteurs de blog continue à faire parler d’elle. Malgré une information importante qui est faite autour de la responsabilité des responsables de blog de façon générale, ces derniers font toujours l’objet de contentieux. La Cour de cassation a […]