L’encadrement législatif de la géolocalisation
La géolocalisation permet de localiser géographiquement un objet ou une personne. Ce procédé offre des possibilités d’actions marketing ciblées très avantageuses pour les entreprises et les utilisateurs. Il permet de cerner la personnalité et les habitudes de chaque individu. Néanmoins, l’exploitation de cette fonctionnalité entraîne, fatalement, une surveillance des déplacements dans le temps et l’espace […]
L’actualité juridique du marketing internet par Murielle CAHEN – juin 2015
Etats-Unis : Nouveau brevet pour Apple +++ Apple vient d’obtenir un brevet pour un clavier sensitif capable de detecter la force avec laquelle une touche a ete pressee, et donc d’agir differemment selon qu’il s’agit d’un effleurement ou d’un appui vigoureux. (ebusiness) ### Etats-Unis : Des jouets qui prennent le contrôle des appareils de notre […]
Différences et convergences entre les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation pour les sites et pour les applications mobiles
Alors que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) vont régir les modalités d’utilisation d’un site Internet ou d’une application mobile (quels qu’ils soient), les Conditions Générales de Vente (CGV) vont déterminer la relation commerciale qui existe entre un professionnel et le client d’un site marchand (site e-commerce). A ces problématiques s’ajoute la nécessité de protection des […]
La signature électronique
La signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du document signé et l’identité du signataire. La signature électronique a été introduite dans le droit français par la loi du 13 mars 2000 suite à la directive européenne du 13 décembre 1999. L’adoption d’un nouveau règlement européen, le règlement eIDAS, le 23 […]
Diffamation et Twitter
Le réseau social « Twitter » a fêté ses 9 ans le 21 mars dernier. Devenu la référence en matière de médias sociaux, il est aujourd’hui le théâtre d’une multiplication d’actions en diffamation. Twitter n’est pas une zone de non-droit et ses tweets sont, eux aussi, soumis à des règles. Sur twitter, comment se rendre […]
L’actualité juridique du marketing internet par Murielle CAHEN – avril 2015
### Etats-Unis : Guerre des brevets, Ericsson VS Apple +++ Le géant suédois estime que la firme Apple viole 41 de ses brevets, des technologies qui concerne les iPhones et dans à peu près tous les domaines : les dessins des composants électroniques, les services de géolocalisation et les applications, sans oublier le système iOS […]
L’usage d’Internet au travail
Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent également […]
Les règles juridiques de la construction d’une application mobile
Après le développement de E-commerce, le terme M-commerce est progressivement apparu. En effet, le smartphone tend progressivement à remplacer le mobile classique sur le marché des téléphones portables. Avec le boom des applications développées sur de tels supports, le droit est venu encadrer leur développement et leur utilisation. L’application est devenue aujourd’hui un vecteur très […]
L’actualité juridique du marketing internet par Murielle CAHEN – octobre 2014
Etats-Unis : Apple se voit accorder un brevet sur un nouveau système de reproduction du son +++ Le constructeur à la Pomme vient de se voir accorder un brevet sur un nouveau système de reproduction du son qui devrait lui permettre de produire des appareils (iPhone et iPads, notamment) plus fins, sans sacrifier à la […]
L’actualité juridique du marketing internet par Murielle CAHEN – juillet 2014
### Etats-Unis : Adobe, Huawei, and HP ont joint le combat pour sécuriser les logiciels open-source +++ Après AWS, Cisco, Dell, Facebook, Fujitsu, Google, IBM, Intel, Microsoft, NetApp, Rackspace et VMware ce sont Adobe, Bloomberg, HP, Huawei et salesforce.com qui rejoignent le projet Core Infrastructure Initiative monté à la suite des failles Heartbleed découvertes plus […]