Aujourd’hui les salariés n’hésitent plus à apporter leurs propres terminaux comme des téléphones mobiles, smartphones, tablettes,… au sein de leur société. Cependant cette nouvelle tendance
Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d’un commerçant, c’est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une
Qu’est- ce qu’une pratique commerciale déloyale ? Quelle est la sanction du dénigrement ? Comment adapter la sanction à Internet ? Quelles sont les preuves
Quels sont les éléments caractéristiques de l’escroquerie ? Est-ce un délit intentionnel ? Comment s’est adapté le législateur ? Existe-t-il des moyens de se prémunir
USA : Facebook : fin du conflit entre les Winklevoss et Mark Zuckerberg ? +++ La nouvelle plainte des jumeaux qui revendiquent la paternité du
————— France -> Responsabilité des hébergeurs. Par une ordonnance du 19 octobre 2006, le TGI de Paris a fait une application stricte des articles 6.1.2
——————– France – Liens commerciaux : l’adresse IP de l’internaute détermine le tribunal compétent Dans une ordonnance de référé du 11 octobre 2006 mettant de
FRANCE ->Incompetence des tribunaux francais a l’egard d’un site etranger contrefaisant non destine a un public francais: rappel du principe de territorialite des marques ->Meme
============ France =========== – Conditions générales de vente sur internet : condamnation d’une agence de voyages en ligne Le tribunal de grande instance de Bobigny
FRANCE ->Les regles qu’il convient de respecter lorsque l’on s’adonne au commerce en ligne entre particuliers. Une reponse ministerielle a la question ecrite n° 21457
